1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, SPRL automatic skateshop, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0656583201, dont le siège social se situe rue des Campeaux 2, ci-après dénommée « Automatic skateshop » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Automatic skateshop (www.automaticskateshop.com) ci-après dénommées « le client ».
2. Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.automaticskateshop.com. Toute commande effectuée auprès du Automatic skateshop entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
3. Les stocks
L’état des stocks mentionné sur le site www.automaticskateshop.com l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier article d’une série en même temps ou qu’un client achète le même article dans le magasin physique. Dans ces conditions Automatic skateshop s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas ou l’article commandé doit être réédité. Dans le cas où l’article ne doit pas être réédité, Automatic skateshop s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
4. La livraison et les délais
Concernant les délais, Automatic skateshop s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits (paypal ou Mollie). Lors de la livraison, en cas de perte, Automatic skateshop s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les articles sont envoyés dans des boites en carton via un des services de livraisons avec lesquels Automatic skateshop travail.
5. Validation du Contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire Automatic skateshop (BE25 3631 6077 2082).
6. Commander
Lorsque vous arrivez sur le site www.automaticskateshop.com, la page d’accueil vous propose diverses catégories de produits mis en vente pour une recherche plus efficace.Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix.Pour passer commande, il vous suffit de choisir votre taille ou pointure, d’entrer la quantité de produit souhaitée et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles. Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « panier » situé en haut à droite du site. Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur l’icone représentant un sachet ou sur le bouton reprenant le montant du panier actuel en haut a droite du site, puis cliquer sur le bouton « procéder au paiement ». Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur « Vérifier la commande ». A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe ou un colis contenant le ou les articles commandés.
7. Le paiement sécurisé
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal du groupe eBay et Mollie. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal/Icepay constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal et Mollie ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit ou de débit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Automatic skateshop se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal ou Mollie.
8. Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls du client. La procédure à respecter pour le renvoi des marchandises sera détaillée dans l’email de confirmation de la commande envoyé au client. Le client doit garder la preuve validée par le service de poste utilisé que la marchandises a bien été collectée et renvoyée a Automatic skateshop et ce jusqu’à ce que Automatic skateshop reçoive effectivement le colis de retour. Les frais de retour de marchandise sont pris en charge par Automatic skateshop pour les commandes renvoyées depuis la Belgique (et uniquement depuis la Belgique).
9. Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Automatic skateshop garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Automatic skateshop s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
10. Loi et juridiction belge.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai statuant suivant le droit belge, seront compétents.